Bureau Délibératif du 20 septembre 2017



DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/603Opération 34/36/38 chemin du Cornillon et 2 rue Henri Murger à SAINT DENIS - Convention de transfert des voies et espaces communs - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/711Versement de subventions communautaires pour la réalisation de travaux pour des copropriétés situés dans le périmètre de l'OPAH-CD - groupe de travail n° 1 du 2 juin 2017 - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/712Approbation de la convention FIQ n°8 entre Plaine Commune et l'opérateur en secteur d'OPAH-RU de Saint-Denis (URBANIS) - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/713Versement de subventions communautaires pour la réalisation de travaux et d'expertises suite au groupe de travail F.I.Q n°1 du 27 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/715Convention triennale de Gestion Urbaine de Proximité 2017-2018-2019 d'Épinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/716RENOVATION URBAINE D'ÉPINAY-SUR-SEINE - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE LA COPROPRIETE DU 3 RUE BONNEMAISON - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/717Convention Compagnons Bâtisseurs 2017 - La Courneuve L'Ile-Saint-Denis Villetaneuse - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/718PRU / NPNRU VILLETANEUSE - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/719Rénovation du Clos-St-Lazare à Stains - autorisation au Président de signer l'avenant n°2 de la convention foncière - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/720Programme de rénovation urbaine d'Épinay-sur-Seine - Restructuration et requalification du parking et de la dalle des copropriétés Quetigny - Convention de financement - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/721Plan de Sauvegarde des copropriétés Quetigny - Épinay-sur-Seine - Volet Développement Social Urbain - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/727PARTICIPATION DE DAVID PROULT, VICE-PRESIDENT DE PLAINE COMMUNE AU CONGRES HLM DE STRASBOURG, DU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2017 - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/747Signature d'une Convention d'objectifs avec l'Ademe pour renforcer l'action de Plaine Commune en faveur du climat - Délibération - (sans annexe)21/09/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/731Subvention - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/732Accord de confidentialité sur l'utilisation des données de Plaine Commune dans le cadre du projet Data Lab - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/734Subvention - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/735Soutien à la structuration économique du 6B - Délibération - (sans annexe)22/09/2017
BD-17/736Convention de partenariat avec Orange pour les "Mercredis du numérique" - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/737Soutien à l'association AVRILE - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/738Convention et subvention - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/739Subvention - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/740Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)21/09/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/689Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public routier sous l'A86 avec la Direction des Routes d'Ile de France (DIRIF) - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/690Saint-Denis - Itinéraire cyclable sur le boulevard Anatole France - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Département - Délibération - (sans annexe)21/09/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/742POLE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MUSIQUE SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE (dit "PÔLE SUP'93") - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/743ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/744PROJET D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL DE LA CRÉATION D'UN ESPACE PUBLIC RELIANT LA NOUVELLE MEDIATHEQUE ET LE STUDIO THÉÂTRE A STAINS - Délibération - (sans annexe)21/09/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/703Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/704Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/709Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/710Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/724Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/725Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/726Attribution et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/729Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)21/09/2017
BD-17/730Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe)21/09/2017